1. Vendeur et champ d’application
Vendeur : [DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], [SIREN], [RCS], [CAPITAL], [ADRESSE]. Contact : benjamin@gaain.studio. Ces conditions concernent les ressources numériques, formations et packs de coaching. Le Mix & Mastering et la direction artistique font l’objet d’un devis distinct.
2. Produits et prix
Le contenu, les formats, la compatibilité et le prix TTC sont indiqués sur chaque fiche. Le récapitulatif de paiement précise le total et les taxes applicables avant validation. Une fiche sans prix disponible ne peut pas être achetée.
3. Commande et paiement
La commande nécessite un compte et l’acceptation de ces conditions. Le paiement est effectué sur Stripe Checkout. Après confirmation du paiement, un e-mail récapitule la commande et les accès accordés.
4. Livraison et accès
Les contenus sont accessibles depuis l’espace client après confirmation du paiement. Les liens de téléchargement sont limités dans le temps et en nombre d’utilisations ; de nouveaux liens peuvent être obtenus depuis le compte tant que le droit d’accès reste actif. Durée d’accès aux formations : [DURÉE À DÉFINIR].
5. Licence des ressources
Les sons et presets peuvent être utilisés dans vos productions personnelles et commerciales, sans redevance supplémentaire. La revente, le partage ou la redistribution des fichiers sources, seuls ou dans une autre banque de sons, sont interdits. La licence est personnelle et non transférable.
6. Rétractation
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, l’accès immédiat avant la fin du délai de rétractation nécessite votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque l’exécution commence. Une case distincte, non précochée, recueille cet accord avant paiement ; la confirmation est envoyée par e-mail.
Les packs de coaching relèvent des règles des prestations de services : l’achat seul n’emporte pas la renonciation applicable aux téléchargements. Modalités d’exécution anticipée, de report et d’annulation : [À DÉFINIR]. Pour exercer un droit de rétractation applicable, écrivez à benjamin@gaain.studio en indiquant votre nom, votre numéro de commande et votre décision de vous rétracter.
Formulaire type : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [COMMANDE], conclu le [DATE]. Nom : [NOM]. Adresse : [ADRESSE]. Date : [DATE]. »
Référence : article L221-28, 13° du Code de la consommation. Informations sur le droit de rétractation.
7. Garanties et assistance
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent applicables. Pour un fichier défectueux, un problème d’accès ou une demande de mise en conformité, contactez le studio. Modalités et informations obligatoires des garanties : [À COMPLÉTER].
8. Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation au studio. Médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR]. Droit applicable : droit français, sous réserve des protections impératives du consommateur.